top of page

Les responsabilités légales du CA OSBL

Agir de façon responsable et conforme
Vous avez comme rôle...

Direction de service, direction générale, gestionnaire-leader, administrateur.rice ou dirigeant.e (officier.ière) ou sein d'un CA

Vous faites face à ces défis ?
Imaginez...
Voici les modules qui vous permet d'y surmonter : 

  1. Qu’est-ce qu’une OSBL-OBNL ?

  2. Cadres législatifs fédéraux, provinciaux, territoriaux des OSBL-OBNL

  3. Responsabilités du conseil d’administration

  4. Responsabilités de l’administrateur.rice

  5. Responsabilités du/de la dirigeant.e

  6. Pratiquer et démontrer la diligence raisonnable

Dates des séances :

Séance d'engagement : 16 janvier 2026 (12 h à 13 h)

Séances du microprogramme : 

bottom of page